RGPD · Collectivités · Cybersécurité
RGPD des collectivités territoriales : manager durablement votre conformité
Depuis plus de 25 ans, SMA NETAGIS accompagne les communes, intercommunalités et organismes publics dans leurs enjeux numériques et réglementaires.
Notre accompagnement associe expertise RGPD, DPO certifié, connaissance du fonctionnement des collectivités, organisation et cybersécurité pour structurer, maintenir et démontrer votre conformité dans le temps.
Le cycle de conformité SMA NETAGIS
Votre enjeu : La conformité RGPD ne se limite pas à un registre
Nouveaux logiciels, marchés publics, sous-traitants, droits des usagers, évolutions des services, incidents de sécurité : la conformité évolue avec votre organisation. Nous vous aidons à transformer les obligations réglementaires en un dispositif piloté, vivant et démontrable.
Identifier → Évaluer → Prioriser → Décider → Mettre en œuvre → Contrôler → Actualiser
Pourquoi SMA NETAGIS ?
Un accompagnement RGPD conçu pour les collectivités territoriales
Nos services
Mise en conformité RGPD ou DPO externalisé : quel est votre besoin ?
Mise en conformité RGPD de votre collectivité
Votre registre n’est plus à jour ? Votre organisation ou vos logiciels ont évolué ? Nous reprenons votre dispositif existant, identifions les écarts et construisons un plan d’actions priorisé.
– Diagnostic et cartographie des traitements
– Registres et documentation de conformité
Analyse des risques et AIPD
– Sous-traitants et mesures de protection
– Sensibilisation et transfert de compétences
DPO externalisé pour votre collectivité
Vous recherchez un DPO pour votre commune, intercommunalité, syndicat ou établissement public ? SMA NETAGIS assure la fonction de DPO externalisé et accompagne vos services dans la durée.
– Registre et nouveaux traitements
– Droits des personnes et AIPD
– Sous-traitants et nouveaux projets
– Violations de données personnelles
– Contrôles, sensibilisation et relations CNIL
Responsabilités
Un DPO qui conseille. Un responsable du traitement qui décide.
Le DPO informe, conseille, alerte et contrôle. Votre organisation conserve la maîtrise des arbitrages, des décisions de conformité et de leur mise en œuvre. Les directions et services contribuent en signalant les projets, en apportant leur connaissance métier et en appliquant les mesures décidées.
Le DPO conseille et contrôle → Le responsable du traitement arbitre et décide → Les services mettent en œuvre
RGPD & CYBERSÉCURITÉ
Protéger réellement les données de votre collectivité
La conformité RGPD ne repose pas uniquement sur la qualité du registre ou des mentions d’information. Elle dépend également des mesures techniques et organisationnelles effectivement mises en œuvre.
Identités & accès
Habilitations, authentification, comptes utilisateurs et maîtrise des droits d’accès.
Flux & prestataires
Échanges de données, logiciels métiers, hébergement et sous-traitants.
Infrastructure
Sécurité des postes, serveurs, environnements techniques et sauvegardes.
Incidents
Analyse technique en cas de cyberattaque ou violation de données.
Lorsque les risques le nécessitent, le DPO SMA NETAGIS s’appuie sur notre pôle cybersécurité pour compléter son analyse.
Outil de management
MADIS : piloter et démontrer votre conformité
Plus qu’un registre, MADIS structure la documentation, les actions et les éléments de preuve pour maintenir une vision actualisée de votre conformité.
Documenter → Planifier → Suivre → Contrôler → Actualiser → Démontrer
Votre conformité reste votre propriété
MADIS est open source. En cas d’internalisation de la fonction de DPO ou de changement de prestataire, vos données peuvent être récupérées et la solution peut être exploitée sur votre infrastructure ou auprès d’un hébergeur de votre choix.
Un référentiel vivant
Les travaux de conformité, registres et plans d’actions sont organisés pour être maintenus dans la durée plutôt que figés dans des livrables statiques.
Continuité
Vous avez déjà un DPO ou une démarche RGPD ?
Changer de DPO ne signifie pas repartir de zéro. Nous reprenons vos registres, procédures, avis, AIPD, plans d’actions et éléments de preuve. Nous préservons les travaux utiles, actualisons ce qui doit l’être et concentrons l’accompagnement sur les évolutions et les risques prioritaires.
Reprendre → Sécuriser → Actualiser → Améliorer
FAQ RGPD COLLECTIVITÉS
Questions fréquentes sur le RGPD des collectivités territoriales
Les autorités et organismes publics doivent désigner un délégué à la protection des données. La fonction peut être organisée en interne, mutualisée ou externalisée selon l’organisation retenue.
Oui. Les obligations relatives à la protection des données personnelles concernent également les petites collectivités. L’accompagnement doit toutefois être proportionné à leur organisation, à leurs traitements et à leurs risques.
Nous privilégions une reprise de l’existant : traitements, logiciels, sous-traitants, procédures et nouveaux projets sont rapprochés des pratiques actuelles afin d’identifier ce qui peut être conservé, actualisé ou complété.
La mise en conformité permet de construire ou d’actualiser le dispositif. Le DPO externalisé accompagne ensuite son maintien dans le temps, au rythme des nouveaux traitements, projets, droits, AIPD, sous-traitants et incidents.
Evaluons votre conformité
Où en est réellement votre collectivité ?
Registre actualisé ? Nouveaux traitements identifiés ? Sous-traitants contrôlés ? Agents sensibilisés ? Procédure de violation maîtrisée ? Échangeons sur votre situation.
EXPERTISES COMPLÉMENTAIRES
Découvrez nos autres expertises au service des collectivités
De la protection des données à la sécurisation des systèmes d’information et à la valorisation des données territoriales, SMA NETAGIS accompagne les collectivités dans leurs enjeux numériques.